Parlement de l'enfant

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Le Parlement de l’Enfant a été créé en vertu de la loi n°2002-41 du 17 Avril 2002 : « … Il sera également donné aux enfants l’occasion de s’organiser dans le cadre d’un espace de dialogue leur permettant d’exprimer leurs opinions sur des sujets en rapport avec leurs droits, de s’habituer à l’exercice de la responsabilité, au développement du sens civique et de la promotion de la culture des droits de l’enfant. Cet espace sera connu sous le nom de « Parlement de l’Enfant » » (Amendement de l’article 10 du code de Protection de l’Enfant).

Restructuration en 2014

Après les événement qu’a vécu le pays suite à la Révolution du 14 janvier 2011, le Parlement des enfants a repris ses activités après la tenu d'une session constituante le 8 février 2014 à l'Assemblée Nationale Constituante consacrée à la discussion des projets de règlement intérieur et du manuel de procédure du parlement des enfants adoptés après les amendements proposés par les enfants parlementaires afin de donner plus de transparence au travaux de cette institution et d'assurer l'égalité des chances pour tous les enfants sans discrimination par l'adoption d'élections libres et transparentes.

Représentativité des enfants

Le parlement de l’enfant se compose dede 120 enfants avec cinq enfants de chaque gouvernorat.
Les enfants parlementaires sont élus parmi tous les élèves des collèges.
L’âge requis pour être membre du Parlement de l’Enfant est de 12 ans au minimum et de 16 ans au maximum au1er mars de la première année du mandat parlementaire.
La moyenne scolaire du candidat doit être au moins 12 sur 20 au premier trimestre de l'année scolaire en cours.
La durée du mandat du Parlement de l’Enfant est de deux ans.
Les élections se déroulent en trois étapes: 1.Au niveau de la classe, 2.Au niveau du collège, 3.Au niveau du gouvernorat.

Fonctionnement

Le parlement de l’Enfant organise, chaque année, deux séances ordinaires au cours des mois de mars et de décembre.
Une séance extraordinaire peut être tenue chaque fois que nécessaire ;
La séance d’ouverture de la législature est présidée par le plus âgé des enfants, assisté des deux plus jeunes membres.
Le Président du Parlement de l’Enfant et ses deux Vice-présidents sont élus au cours de la session de mars pour une durée d’un an renouvelable.
Les membres du gouvernement ou les membres de la Chambre des Députés peuvent assister aux séances du Parlement de l’Enfant, selon les questions inscrites à l’ordre du jour.
Une commission est créée, le cas échéant, en vue d’approfondir l’examen d’une des questions inscrites à l’ordre du jour.

Sessions Parlementaires

Année	Session parlementaire	Sujet	Date	Invités
2021	Deuxième session ordinaire	Plaidoyer du Parlement de l’Enfant pour l'égalité, l'égalité des chances et la non-discrimination	15 mars 2021
2020	Première session ordinaire au titre de l’année parlementaire 2019-2020	Enfants et les effets de la pandémie de Corona	du 02 au 22 juin 2020	- première vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et des siniors - Membres de la commission des femmes, de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées de l’Assemblée populaire
2019	Deuxième session parlementaire	Enfant et système social: réalité et enjeux	du 06 au 08 Fevrier 2019	Monsieur le ministre des Affaires sociales Deuxième vice-président de l'Assemblée du peuple
2018	Première session parlementaire	"Education et Enseignement: la réalité et les attentes de l'enfant"	du 28 au 29 avril 2018	- Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors -Ministre de l’Education
2017	Première session parlementaire	Protéger les enfants de toutes les formes de violence, d'exploitation et de négligence	du 22 au 24 avril 2017	- Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
	Session parlementaire extraordinaire	L’enfant et la région	du 01 au 03 oct. 2017	-Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance - Ministre de la Jeunesse et des Sports - Ministre de la Santé - Ministre des Relations avec les Organes Constitutionnels, la Société Civile et les Droits de l'Homme. Ministère de l'agriculture et du développement rural, et les chefs des cabinets des ministères suivants: Culture - Commerce et industrie - Transformation et logement - Agriculture - Affaires locales et environnement - Développement et coopération internationale - Formation professionnelle et emploi
	Deuxième session parlementaire	Participation de l'enfant parlementaire au processus législatif	du 19 au 21 décembre 2017	- Vice-président de la Commission parlementaire pour la femme, la famille, l’ enfant, la jeunesse et les personnes âgées

Plaidoyer du Parlement de l’Enfant pour l'égalité, l'égalité des chances et la non-discrimination

Organisateur :	Observatoire des droits de l'enfant
Formateur :
Date :	15 mars 2021

Enfants et les effets de la pandémie de Corona

Organisateur :	observatoire des droits de l'enfant en partenariat avec Le Forum des fédérations
Formateur :
Invités :	- première vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et des siniors - Membres de la commission des femmes, de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées de l’Assemblée populaire
Date :	du 02 au 22 juin 2020

Enfant et système social: réalité et enjeux

Organisateur :	ODE
Formateur :
Invités :	Monsieur le ministre des Affaires sociales Deuxième vice-président de l'Assemblée du peuple
Date :	du 06 au 08 Fevrier 2019

"Education et Enseignement: la réalité et les attentes de l'enfant"

Organisateur :
Formateur :
Invités :	- Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors -Ministre de l’Education
Date :	du 28 au 29 avril 2018

Protéger les enfants de toutes les formes de violence, d'exploitation et de négligence

Invités :	- Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple. - Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
Date :	du 22 au 24 avril 2017

Invités :

- Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple.

- Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance

Date :

du 22 au 24 avril 2017

L’enfant et la région

Invités :	-Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance - Ministre de la Jeunesse et des Sports - Ministre de la Santé - Ministre des Relations avec les Organes Constitutionnels, la Société Civile et les Droits de l'Homme. Ministère de l'agriculture et du développement rural, et les chefs des cabinets des ministères suivants: Culture - Commerce et industrie - Transformation et logement - Agriculture - Affaires locales et environnement - Développement et coopération internationale - Formation professionnelle et emploi
Date :	du 01 au 03 oct. 2017

Invités :

-Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance

- Ministre de la Jeunesse et des Sports

- Ministre de la Santé

- Ministre des Relations avec les Organes Constitutionnels, la Société Civile et les Droits de l'Homme.

Ministère de l'agriculture et du développement rural, et les chefs des cabinets des ministères suivants: Culture - Commerce et industrie - Transformation et logement - Agriculture - Affaires locales et environnement - Développement et coopération internationale - Formation professionnelle et emploi

Date :

du 01 au 03 oct. 2017

Participation de l'enfant parlementaire au processus législatif

Invités :	- Vice-président de la Commission parlementaire pour la femme, la famille, l’ enfant, la jeunesse et les personnes âgées
Date :	du 19 au 21 décembre 2017